Une charte IA interne tient sur une page et dit à vos salariés ce qu’ils ont le droit de faire avec ChatGPT ou un outil équivalent. Frayse en publie ici le modèle complet : 8 articles à copier, puis à adapter en une heure et demie. Il sort de nos premiers audits à La Réunion, où 73 % des TPE-PME de la zone n’ont aucune feuille de route IA. À ne pas confondre avec notre charte IA, qui engage Frayse envers ses clients : celle-ci est la vôtre, pour vos équipes.
Lors d’un audit d’une journée dans un garage du Sud, le chef d’atelier traduisait des notices techniques et dictait ses comptes rendus d’intervention avec une IA, sur son téléphone personnel. Personne ne le savait. Cette seule tâche pesait 4 620 € par an. Une interdiction n’aurait rien changé, sinon rendre l’usage invisible plus longtemps.
Au sommaire
- Pourquoi une charte plutôt qu’une interdiction ?
- Le modèle en 8 articles, à copier tel quel
- Que peut-on saisir, et dans quel outil ?
- Les trois erreurs les plus fréquentes
- Ce que ce modèle ne fait pas
Pourquoi écrire une charte plutôt qu’interdire l’IA ?
Parce qu’une interdiction ne supprime pas l’usage : elle le déplace vers les téléphones personnels, hors de votre vue et hors de tout contrat. Vos documents continuent de sortir, sans trace et sans personne à qui demander des comptes. Une charte garde l’usage à l’intérieur, avec des conditions écrites. Elle protège aussi vos salariés, qui prennent aujourd’hui un risque personnel à chaque envoi.
Le baromètre Ifop pour Talan publié en avril 2025 donne l’ordre de grandeur : 43 % des Français déclarent utiliser une IA générative au travail, et 9 % seulement disposent d’un outil fourni par leur employeur. Entre les deux, des comptes personnels.
Il y a aussi une raison réglementaire. Le règlement européen sur l’IA, adopté en 2024, prévoit à son article 4 une obligation de maîtrise de l’IA pour les organisations qui déploient ces outils, applicable depuis février 2025. Une page écrite plus deux heures de formation reste la façon la moins chère d’y répondre.
Le modèle en 8 articles, à copier tel quel
Copiez le texte entre guillemets, remplacez ce qui est entre crochets, supprimez ce qui ne vous concerne pas. Sous chaque article, deux lignes sur ce qu’il faut adapter.
Article 1. Outils autorisés
À adapter : nommez un outil, un seul, celui que vous payez. Une liste de cinq outils au démarrage crée cinq zones d’ombre au lieu d’une.
Article 2. Données que l’on ne saisit jamais
À adapter : ajoutez les catégories propres à votre métier, dossiers d’aide sociale ou pièces d’un litige par exemple. Donnez un exemple concret par catégorie, sinon les cas limites ne seront pas reconnus.
Article 3. Vérification humaine obligatoire
À adapter : désignez le valideur par type de document, pas une fois pour toutes. Un devis et un post sur les réseaux sociaux ne demandent ni le même regard ni le même délai.
Article 4. Mention de l’usage de l’IA
À adapter : le curseur dépend de votre secteur et de vos engagements clients. En formation ou en conseil, remontez-le ; en correspondance interne, laissez-le bas.
Article 5. Propriété des productions
À adapter : indiquez l’emplacement réel, avec son chemin exact. Un article qui renvoie à un dossier partagé imaginaire décrédibilise les sept autres.
Article 6. Formation et accompagnement
À adapter : deux heures sur vos cas de la semaine, pas une journée de théorie. Si le rythme trimestriel est intenable, écrivez semestriel plutôt que de mentir sur le papier.
Article 7. Incidents et signalement
À adapter : la clause de non-sanction est ce qui fait vivre l’article, gardez-la mot pour mot. Nommez une personne joignable, jamais un service.
Article 8. Révision annuelle
À adapter : inscrivez une vraie date dans l’agenda du dirigeant avant de diffuser le document. Sans rendez-vous fixé, la révision n’a jamais lieu.
Que peut-on saisir, et dans quel outil ?
Ce tableau se colle en annexe de la charte. Il règle l’essentiel des questions que vos équipes se posent vraiment.
| Contenu | Compte personnel, outil grand public | Compte professionnel fourni par l’entreprise |
|---|---|---|
| Texte déjà public (plaquette, annonce, offre d’emploi) | Toléré | Oui |
| Document interne ne nommant personne | Non | Oui |
| Dossier nommant un client, un salarié, un bénéficiaire | Non | Oui si le contrat exclut l’entraînement des modèles, sinon anonymisé |
| Données de santé, coordonnées bancaires, pièces d’identité | Non | Non |
| Mots de passe, clés d’accès, jetons d’API | Non | Non |
La ligne qui fait débat est toujours la troisième. Les cinq questions à poser à un éditeur avant de trancher sont dans IA et données d’entreprise.
Les trois erreurs les plus fréquentes
Trop longue. Au-delà d’une page recto verso, la charte devient un document juridique que personne ne lit ni n’applique. Notre premier modèle en faisait quatre. Le dirigeant l’a rangé dans un classeur, et six semaines plus tard aucun de ses cinq salariés ne savait citer une règle. Depuis, nous coupons à une page avant de livrer.
Jamais relue. Une charte qui nomme un outil retiré du marché perd son autorité, y compris sur les articles encore valables. C’est la raison d’être de l’article 8.
Écrite sans les équipes. Un texte descendu de la direction sans discussion donne deux résultats : soit on l’applique au pied de la lettre et le travail se bloque, soit on le contourne en silence. Quarante-cinq minutes avec les trois personnes qui utilisent déjà l’IA valent mieux qu’un texte parfait rédigé seul : elles connaissent les cas limites, vous pas encore. C’est le sujet de notre article vos équipes utilisent déjà ChatGPT.
Ce que ce modèle ne fait pas
Ce texte n’est pas un conseil juridique et Frayse n’est pas un cabinet d’avocats. Selon votre effectif, votre convention collective, la présence d’un CSE et votre secteur, une charte peut relever d’une simple note de service ou devoir être annexée au règlement intérieur. Faites-la relire par votre conseil habituel avant diffusion, surtout si vous comptez la rendre opposable.
Et si votre besoin se limite à faire signer un papier pour vous couvrir, sans rien changer à l’usage réel, nous ne sommes pas les bons interlocuteurs. Ce modèle sert à cadrer un usage qui existe déjà, pas à fabriquer une preuve pour plus tard.
Questions fréquentes
Une charte IA est-elle obligatoire ? Aucun texte français n’impose une charte IA en tant que telle. Le règlement européen sur l’IA impose en revanche, depuis le 2 février 2025, une obligation de maîtrise de l’IA aux organisations qui déploient ces outils auprès de leurs salariés. Elle s’applique sans seuil d’effectif : une entreprise de cinq personnes qui rédige ses devis avec ChatGPT est concernée. Les autorités nationales pourront contrôler et sanctionner à partir du 2 août 2026. Une charte d’une page plus deux heures de formation reste la façon la plus simple de montrer ce qui a été fait.
Faut-il la faire signer aux salariés ? Une signature n’est pas indispensable pour une note d’information, et elle ne suffit pas à rendre la charte opposable. Si vous voulez pouvoir sanctionner un manquement, le texte doit généralement passer par le règlement intérieur, avec consultation du CSE et dépôt. Faites trancher ce point par votre conseil : la réponse dépend de votre effectif.
Que dit la charte sur les outils gratuits ? L’article 1 les exclut du travail, sans les diaboliser. Les versions gratuites reposent le plus souvent sur des comptes personnels, sans contrat entre l’éditeur et votre entreprise, et sans garantie sur l’usage de vos échanges. Comptez l’équivalent d’un abonnement téléphonique mensuel par personne concernée, selon l’éditeur retenu.
Comment la faire adopter sans réunion interminable ? En trois temps, sur une semaine. Un : vous demandez à trois personnes qui utilisent déjà l’IA de relire le brouillon, quarante-cinq minutes. Deux : vous corrigez les articles 2 et 3 avec leurs cas réels. Trois : vingt minutes en réunion d’équipe pour la lire à voix haute, puis affichage. Pas de tour de table.
À quelle fréquence la mettre à jour ? Une fois par an à date fixe, et à chaque changement d’outil. Entre deux révisions, notez les cas limites au fil de l’eau dans un fichier unique : ce sont eux qui alimentent la version suivante. Une charte non révisée vieillit vite, le temps que les outils cités changent de nom, de prix ou de conditions.
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